Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

1.1 Le responsable des données personnelles traitées via https://www.testaweb.com est WEB EDITIONS II, .

1.2 Toute question sur cette politique, et toute demande d'exercice d'un droit, peut être adressée à [email protected]. Les questions de facturation relèvent de [email protected] et les autres demandes de [email protected].

2. Des données particulièrement personnelles

2.1 Un testament révèle votre situation familiale, la composition de votre patrimoine, les personnes que vous souhaitez gratifier et, parfois, vos souhaits d'obsèques ou vos convictions. Testaweb traite ces données dans un seul but : vous permettre de préparer, conserver, prouver et transmettre vos volontés aux personnes que vous avez choisies. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage.

2.2 Cette politique s'applique en vertu du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des lois nationales de protection des données applicables, y compris celle du pays de résidence de la personne concernée lorsqu'elle offre une protection supplémentaire.

2.3 Le Service est réservé aux personnes majeures. Aucun compte ne peut être ouvert pour un mineur.

3. Les données traitées

Données de compte

Adresse e-mail, prénom, nom, langue, et un mot de passe haché ou l'identifiant du compte social utilisé pour se connecter.

Réponses au questionnaire

État civil (nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, situation matrimoniale), situation familiale (enfants, personnes à charge, précisions libres), bénéficiaires et répartition des parts, nature et description des biens, biens à l'étranger, souhaits d'obsèques, legs particuliers, message personnel, et exécuteur désigné. Elles sont enregistrées au fil de la saisie.

Testament

Le texte mis en forme et le fichier PDF de chaque version, son empreinte SHA-256, son numéro de version et son statut, ainsi que les versions antérieures.

Personnes de confiance

Nom, e-mail, téléphone le cas échéant, niveau d'accès choisi et date d'acceptation de l'invitation.

Documents joints

Les fichiers que vous déposez dans votre espace (10 Mo maximum chacun), avec leur nom, type et taille.

Journal du dossier

La date et la nature de chaque action sur le dossier : création, modification, validation, enregistrement, consultation, téléchargement, partage, révision. Il ne contient ni le texte du testament ni l'identité des bénéficiaires.

Données d'horodatage

L'empreinte du document, la preuve OpenTimestamps, le bloc Bitcoin et les dates d'ancrage et de confirmation.

Données de facturation

Formule choisie, montants, dates et statut des paiements et de l'abonnement, adresse de facturation et téléphone, factures. Les données de carte sont saisies directement chez le prestataire de paiement et ne sont jamais reçues par Testaweb.

Données de support

Le contenu des échanges avec le support et, le cas échéant, l'acte de décès et les justificatifs transmis par une personne de confiance.

Données techniques

Adresse IP, navigateur et appareil, journaux de connexion et de sécurité, et données de provenance d'une visite (source, campagne).

3.2 Un questionnaire commencé sans compte est enregistré sous un identifiant aléatoire conservé dans un cookie de votre navigateur, sans lien avec votre identité jusqu'à la création du compte, qui le rattache à votre dossier.

4. Les personnes que vous mentionnez

4.1 Votre testament et votre espace contiennent des données sur d'autres personnes : bénéficiaires, exécuteur, membres de votre famille, personnes de confiance. Ces données ne sont traitées que pour l'exécution de vos volontés telles que vous les avez organisées dans le Service.

4.2 Une personne de confiance peut être contactée par Testaweb pour l'informer de son rôle, recueillir son acceptation et, le moment venu, lui ouvrir l'accès que vous avez prévu. Un bénéficiaire qui n'a pas été désigné comme personne de confiance n'est jamais contacté par Testaweb.

4.3 Toute personne mentionnée dans un dossier peut exercer ses droits auprès de [email protected]. Le droit d'accès d'un tiers ne s'étend pas au contenu d'un testament qui ne lui a pas été ouvert par son auteur : l'en informer porterait atteinte aux droits de l'auteur.

5. Pourquoi les données sont traitées, et sur quelle base

5.2 Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en effaçant l'information concernée de votre testament ou en supprimant votre compte, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

5.3 Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les alertes du questionnaire (par exemple sur la réserve héréditaire) sont de simples informations.

6. Qui peut accéder à votre testament, et quand

6.2 Chaque lecture du dossier est vérifiée côté serveur à partir de votre compte. Une personne de confiance est identifiée par un lien d'invitation personnel et non par un simple identifiant. Les documents ne sont jamais accessibles par une adresse publique.

6.3 L'outil public de vérification d'une empreinte répond uniquement « ancrée » ou « inconnue », avec la date : il ne révèle ni le document, ni son auteur, ni ses bénéficiaires.

6.4 Chaque désignation, retrait et consultation est daté dans le journal du dossier, que vous pouvez consulter dans votre espace.

7. Les prestataires qui traitent des données

7.1 Les données ne sont partagées qu'avec les prestataires ci-dessous, chacun lié par un accord de traitement des données et n'agissant que sur instruction, ainsi qu'avec une autorité lorsque la loi l'exige.

7.2 Le contenu de votre testament, vos réponses au questionnaire et vos documents joints ne sont transmis à aucun de ces prestataires autre que l'hébergeur.

8. Blockchain et transferts hors de l'Union européenne

8.1 Votre testament, vos réponses et vos documents joints sont hébergés dans l'Union européenne et n'en sortent pas.

8.2 L'horodatage inscrit dans la blockchain publique Bitcoin l'empreinte SHA-256 du document, et elle seule. Cette empreinte ne contient aucune donnée lisible et ne permet pas de reconstituer le document. Une blockchain publique étant répliquée dans le monde entier et non modifiable, l'empreinte ne peut pas en être retirée, y compris après la suppression de votre compte.

8.3 Certains prestataires listés à l'article 7 (paiement, e-mail, mesure d'audience, sécurité) peuvent traiter des données de compte, de facturation ou techniques en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, lorsque le prestataire est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

9. Combien de temps les données sont conservées

9.2 Un acte de décès transmis pour ouvrir un accès est conservé avec le dossier, afin que la chronologie de l'ouverture puisse être établie.

10. Supprimer vos données

10.1 Depuis votre espace, vous pouvez à tout moment supprimer un document joint, un bénéficiaire ou une personne de confiance : la suppression est immédiate et le retrait d'une personne de confiance révoque son accès sans délai.

10.2 Pour supprimer l'ensemble de votre compte, utilisez la page de demande d'effacement des données du Site ou écrivez à [email protected]. La demande est confirmée par un lien envoyé à l'adresse e-mail du compte. Elle entraîne :

• l'anonymisation immédiate de votre compte et la fermeture de vos sessions ;
• l'effacement de votre testament et de toutes ses versions, des fichiers PDF, des documents joints, des bénéficiaires, des personnes de confiance, du journal et des données d'horodatage conservées par Testaweb ;
• la conservation des seules pièces que la loi impose de garder (factures, comptabilité) pour la durée indiquée à l'article 9.

10.3 Lorsqu'un paiement a eu lieu au cours des cent vingt (120) derniers jours, l'effacement du dossier est différé jusqu'à l'expiration de ce délai, pendant lequel une contestation bancaire reste possible ; il est ensuite exécuté sans nouvelle demande. Les personnes de confiance ne reçoivent plus aucun accès à compter de votre demande.

10.4 Une suppression est définitive. Téléchargez au préalable votre testament et ses certificats d'horodatage si vous souhaitez les conserver, et gardez l'original manuscrit, que Testaweb ne détient pas.

11. Sécurité

11.1 Les échanges avec le Site sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont stockés hachés, jamais en clair. Les fichiers sont conservés dans un espace de stockage privé et ne sont restitués qu'après vérification que la demande provient du compte titulaire.

11.2 L'accès aux systèmes de production est limité au personnel qui en a besoin, et les actions sur un dossier sont consignées.

11.3 En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous et l'autorité de contrôle êtes notifiés dans les délais prévus par le RGPD.

12. Cookies

12.1 Le Site utilise :

• des cookies strictement nécessaires — session, langue, sécurité et protection anti-robots, et le cookie qui permet de reprendre un questionnaire commencé sans compte ;
• des cookies de mesure d'audience, déposés uniquement avec votre accord ;
• un cookie d'attribution qui enregistre la provenance d'une visite, pour mesurer l'efficacité des campagnes.

12.2 Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur. Refuser les cookies non nécessaires n'empêche pas d'utiliser le Service.

13. Vos droits

13.1 Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné.

13.2 La plupart de ces droits s'exercent directement depuis votre espace : vous pouvez y consulter et modifier vos informations, réviser votre testament, télécharger son PDF et vos documents joints, et supprimer les éléments de votre choix. Toute autre demande peut être adressée à [email protected] et reçoit une réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

13.3 Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence — en France, la CNIL (www.cnil.fr) — ou de celle du pays du siège de WEB EDITIONS II.

14. Après votre décès

14.1 Le choix des personnes de confiance et de leur niveau d'accès constitue vos instructions sur le sort de votre testament après votre décès. Testaweb s'y conforme, dans les conditions de l'article 6.

14.2 Vous pouvez également adresser à [email protected] des directives particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, et les modifier ou les révoquer à tout moment.

14.3 À défaut de directives contraires, vos héritiers peuvent demander la clôture de votre compte et l'arrêt de l'abonnement sur présentation d'un acte de décès. L'accès au contenu du testament reste réservé aux personnes que vous avez désignées.

15. Modifications de cette politique

15.1 Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation ; toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans votre espace.